Articles

Articles publiés depuis le n°151

Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages ou images publiées dans la revue architrave, faite sans l’autorisation écrite des éditeurs est illicite et constitue une contrefaçon.

Articles

par thème par numéro

- Marchés publics - Quelle différence entre la base commande et la base classement ? Arrêt sur l’article 97 de l’A.R. du 15/07/2011
- En matière de marchés publics, l’on rencontre parfois quelques difficultés à comprendre pourquoi un marché est attribué à une entreprise qui, certes, est la moins-disante dans le tableau relatif à la base classement, mais qui se situe peut-être en deuxième ou troisième position dans la base commande. En résumé, pourquoi un entrepreneur se voit-il attribuer le marché alors que sa commande est plus chère qu’une autre ? Pourquoi existe-t-il deux montants distincts ? Et enfin, comment établir la base classement ? Quels en sont les fondements ?
  Ces questions trouvent réponse au sein de l’article 97 de l’A.R. du 15/07/11. Pour un architecte qui doit analyser des offres pour un marché public, la bonne compréhension et surtout l’application fidèle de l’article 97 de cet arrêté sont primordiales. En effet, la majorité des procès qui s’ouvrent aujourd’hui ayant trait à cette problématique sont en grande partie dus à sa mauvaise mise en pratique.
- AT192 - 05 / 2017 - P14 à 1217
- [PDF]