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Articles publiés depuis le n°151

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- L’agréation : une notion complexe ?
- L’agréation est une notion paraissant simple a priori, mais qui, en coulisse, est ressentie comme une matière compliquée faisant intervenir des considérations diverses. En matière de marchés de travaux,
  il était de coutume sous l’ancienne législation de recourir au lot unique assorti d’une catégorie D.
  La nouvelle législation et son obligation d’allotir vont contraindre les pouvoirs adjudicateurs à se questionner davantage sur l’agréation. Dès lors, comment définir l’agréation requise, peut-on additionner les catégories et/ou sous-catégories ?
- AT196 - 05 / 2018 - P40-42
- [PDF]