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Articles publiés depuis le n°151

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- L’expertise judiciaire
- La matière de l’expertise judiciaire intéresse les architectes soit parce qu’ils sont eux-mêmes désignés comme expert judiciaire soit parce qu’ils sont engagés dans une procédure judiciaire au cours de laquelle, avant de faire droit au fond, le Juge procède à cette mesure d’instruction.
  
  1. Le rôle de l’expert judiciaire
  
  La complexité des faits et actes de la vie en société à laquelle le Juge est confronté, en particulier dans le domaine de la construction, nécessite la désignation d’un spécialiste en qualité d’expert judiciaire, à telle enseigne que le litige se déplace en dehors du prétoire et se déroule devant l’expert. Même si le Juge ne peut se dessaisir, il est évident qu’en présence d’un débat technique, l’essentiel de la contestation se tranchera devant l’homme de l’art.
  
  L’expert judiciaire est donc un auxiliaire fondamental de la justice ; il contribue très largement au règlement des litiges, soit par la conciliation à laquelle il est invité à procéder, soit parce que son avis sera le plus souvent déterminant si les parties reviennent devant le Tribunal après le dépôt du rapport de l’expert. Pour autant, le Juge conserve un pouvoir important même s’il n’exerce qu’un contrôle marginal ; il encadre et supervise l’expertise.
- AT202 - 02/2020 - P15 à 17
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- L’article 36 de l’AR du 18/04/2017 : l’examen des prix est-il applicable en procédure négociée directe avec publication préalable ?
- En introduisant, il y a quelques années, la procédure négociée directe avec publication préalable (ci-après PNDAPP), le législateur a ouvert l’opportunité de la négociation à un plus grand nombre de marchés. Auparavant, si le pouvoir adjudicateur (ci-après P.A.) souhaitait recourir à une procédure se déroulant en une seule phase (plus rapide), il était alors contraint à l’adjudication ou à l’appel d’offres (aujourd’hui nommés procédure ouverte ou restreinte) ou bien était restreint à un nombre fort limité d’hypothèses dans le cadre de la procédure négociée sans publicité. Dès lors que la négociation est accessible à un plus grand nombre de marchés, il y a lieu de bien cerner les conséquences et les éléments de réflexion qui vont conditionner un bon cahier des charges administratif et donc une bonne passation du marché.
- AT202 - 02/2020 - P38 à 39
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- La pierre, toute une carrière ! Les multiples facettes d’une vaste filière
- Lorsque l’on évoque les métiers de la pierre, la première image qui vient à l’esprit est celle du tailleur devant son établi, maillet et ciseau en main, façonnant avec précision un élément lithique aux formes complexes, dans la tradition mythique des chantiers des cathédrales gothiques. Certes lourdement chargée de symboles, cette image sympathique ne correspond plus guère aux réalités d’aujourd’hui et surtout, d’amont (la carrière) en aval (la réalisation), les intervenants sont nombreux, avec des profils très diversifiés et des compétences très spécifiques – que le public souvent ne connaît guère.
- AT202 - 02/2020 - P50
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