Articles

Articles publiés depuis le n°151

Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages ou images publiées dans la revue architrave, faite sans l’autorisation écrite des éditeurs est illicite et constitue une contrefaçon.

Articles

par thème par numéro

- Recours à la Procédure Négociée Sans Publication Préalable – Focus sur une exception que prévoit l'Arrêté Royal du 18/04/2017
- Dans les petites infrastructures – comme les asbl ou les petites et moyennes communes –
  il est souvent tentant de recourir à la procédure négociée sans publication préalable (ci-après PNSPP). Cette procédure séduit par sa souplesse administrative et procédurale, ainsi que la possibilité de réduire les délais. Voyons ici comment certains lots, bien que faisant partie intégrante d’un marché global plus conséquent dépassant les seuils de la PNSPP, peuvent tout de même être passés par PNSPP ; dans un but par exemple de mettre en avant des petites entreprises locales. Pour ce faire, il existe un article dans l’Arrêté royal du 18 avril 2017 qui se révèle être méconnu souvent inexploité ou mal exploité.
- AT205 - 12/2020 - P50 à 51
- [PDF]