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- Le gros-œuvre
- La définition correcte des éléments constitutifs d’une construction est capitale car elle entraine de multiples conséquences. Il y va du champ d’application des conventions que le maître de l’ouvrage doit passer avec les constructeurs et en particulier l’architecte, l’ingénieur et l’entrepreneur. Mais la correcte appréhension de la notion de gros-œuvre a aussi, comme nous le verrons, des implications concernant l’assurance des constructeurs, en particulier la couverture de la responsabilité décennale. Enfin, cette définition impacte d’autres types de conventions, notamment le contrat de bail ; il n’en sera pas question dans le présent article.
  
  1. Qu’est-ce que le gros-œuvre
  
  a) Dans le langage courant, le gros-œuvre s’entend du clos et du couvert.
  
  Il comprend les ouvrages qui assurent la solidité et la stabilité de l’édifice quant à son ossature (notamment fondations, murs porteurs, poutres, dalles, etc.), ainsi que la couverture (charpente et toiture) et la menuiserie extérieure (châssis et vitrages), c’est-à-dire les éléments qui concourent à son isolation à l’égard des intempéries. De ce point de vue, le gros-œuvre se définit parfois comme étant « le clos et le couvert » ou encore « le gros-œuvre fermé »...
- AT209 - 12/2021 - P35 à 36
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