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Articles publiés depuis le n°151

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- Grand Prix d’Architecture de Wallonie : les inscriptions sont ouvertes !
- Vous êtes l’auteur d’un projet d’architecture remarquable en Wallonie, ou bâti hors de la région en tant que wallon ? Inscrivez-vous au Grand Prix d’Architecture de Wallonie ! Peut-être serez-vous le prochain lauréat du plus grand concours d’architecture du territoire régional…
- AT214 - 05/2023 - P13
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- La responsabilité décennale
- La Cour d’appel de Bruxelles a rendu un arrêt le 13 janvier 2022 (2017/AR/521) qui mérite d’être commenté. Les circonstances de la cause peuvent être ainsi résumées.
  
  Le maître de l’ouvrage est propriétaire d’un immeuble situé à Uccle. Par contrat du 15 mars 2004, il confie une mission complète d’architecture à un architecte concernant des travaux de transformation de son immeuble pour un budget fixé à € 34.700 hors tva. Les travaux sont confiés à un entrepreneur. Le 15 septembre 2006, un procès-verbal de réception provisoire des travaux est établi qui relève la présence d’humidité au bas du mur côté intérieur. L’entrepreneur est invité à apporter les remèdes. Cette intervention est réalisée mais 2 ans après, le maître de l’ouvrage fait constater la persistance des problèmes d’humidité par un bureau d’expertise.
  
  Le maître de l’ouvrage assigne l’entrepreneur et l’architecte et sollicite une condamnation in solidum...
- AT214 - 05/2023 - P29-32
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- La protection du béton augmente la durabilité après réparation
- Une réparation durable du béton ne peut être garantie que si un certain nombre d’étapes essentielles du processus sont respectées : un diagnostic approfondi ou une étude préliminaire, l’application des techniques de réparation correctes avec les produits appropriés, les contrôles pendant et après l’exécution des travaux. La protection du béton réparé augmentera aussi considérablement sa durée de vie.
- AT214 - 05/2023 - P37-38
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- Le traitement des omissions en procédure ouverte ou restreinte
- Lors de l’analyse des offres, au stade de l’encodage, on s'aperçoit parfois que le soumissionnaire omet de remettre un prix pour un poste du métré récapitulatif ou même que ce dernier propose un prix unitaire pour un poste, en prétextant que ce poste a été oublié par l’auteur de projet. Dans les deux cas, on parlera d’omissions. En marchés publics, il y a lieu de faire la distinction entre les omissions de prix unitaires et les omissions de postes relevées par les soumissionnaires, car elles ne se réparent pas de la même manière.
- AT214 - 05/2023 - P40-41
- [PDF]