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Articles publiés depuis le n°151

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- La résolution du contrat d’architecture
- 1 – Contrat synallagmatique
  
  Le contrat d’architecture est une convention synallagmatique ou bilatérale, ce qui signifie que les prestations et obligations d’une partie sont conditionnées par celles de l’autre partie. Ce type de contrat crée des obligations réciproques et interdépendantes. Chaque partie est à la fois créancière et débitrice de l’autre partie. L’article 5.6 , Livre 5 Les obligations du nouveau Code civil définit le contrat synallagmatique lorsque les parties sont obligées réciproquement les unes envers les autres.
- AT215 - 09/2023 - P40-41
- [PDF]