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- L'équivalence des produits de construction, notion omniprésente et pourtant floue…
- Les auteurs de projets du pays connaissent tous l'adage : dans un cahier des charges, quand on établit une prescription, la description la plus précise soit-elle doit comporter la fameuse mention « ou équivalent » et si celle-ci n'est pas écrite, elle est toujours implicite. L'argumentation courante repose sur des notions assez vagues de libre circulation des biens et des personnes ou de risque d'entrave à la concurrence, ce qui fait d'office frémir tout maître d'ouvrage public. Mais ce terme « équivalent » peut être interprété de multiples façons, certainement pas équivalentes…
- AT197 - 08 / 2018 - P28 à 29
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