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Articles publiés depuis le n°151

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- La responsabilité du fabricant de matériaux
- La construction immobilière demeure l’un des derniers secteurs importants de l’activité économique qui présente un caractère artisanal prépondérant. Après avoir été fabriqué, ce qui suppose une conception et une réalisation du matériau, celui-ci est vendu soit à l’entrepreneur, soit parfois directement au maître de l’ouvrage. Le matériau est ensuite mis en œuvre par l’entrepreneur ou ses sous-traitants sous le contrôle de l’architecte qui a préalablement conçu l'ouvrage (plans et cahiers des charges). Enfin, une fois posé, ce matériau devra être entretenu. Ces diverses interventions engagent donc des responsabilités multiples. La question se complique encore en raison de l’incorporation des matériaux conçus, élaborés et préassemblés en usine ou en atelier sans intervention de l’architecte.
- AT188 - 05 / 2016 - P44 et 46
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