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Articles publiés depuis le n°151

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- Indemnités et résiliation
- Il arrive, malheureusement, qu’un contrat d’architecture ne puisse être exécuté jusqu’à son terme normal et que la mission confiée à l’architecte soit arrêtée. Les causes de cette fin anticipée peuvent être multiples : changement radical des projets du maître de l’ouvrage, mésentente grave entre parties (rappelons que le contrat d’architecte est conclu intuitu personae, c’est-à-dire en considération de la personne des cocontractants), incapacité et impossibilité de poursuivre le contrat dans le chef de l’une ou l’autre partie, faute ou inexécution grave d’une partie qui autorise l’autre partie à mettre fin à la relation contractuelle, etc…
- AT196 - 05 / 2018 - P28-29
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