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Articles publiés depuis le n°151

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- Construire sans architecte…
- Nonobstant l’obligation légale d’ordre public de recourir au concours d’un architecte pour l’établissement des plans et le contrôle de l’exécution des travaux, il arrive encore trop fréquemment que des maîtres de l’ouvrage décident, pour de mauvaises raisons d’économie, de ne pas respecter cette obligation. La mission de l’architecte se voit limitée à l’obtention d’un permis d’urbanisme. A cet égard il est instructif de prendre connaissance de l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Liège le 22 septembre 2016 (référence : 2014/RG/377 – F – 20160922-21).
- AT200 - 05 / 2019 - P46 à 47
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