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- Les assurances responsabilité des constructeurs
- Durant plusieurs décennies, le législateur est resté singulièrement muet en matière d’assurance dans le domaine de la construction. Cette lacune fut dénoncée vainement à plusieurs reprises tant il est vrai que la responsabilité des édificateurs ne saurait être efficace sans la garantie d’une assurance couvrant ce risque particulièrement important. En effet, quel architecte ou entrepreneur est en mesure de couvrir sa responsabilité civile professionnelle – notamment décennale – sur ses fonds propres alors que les conséquences de cette responsabilité sont parfois très lourdes ?
- AT207 - 05 / 2021 - P30 à 32
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