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    • 30 juin 2017 : nouvelle Loi Marchés Publics - Quels sont les changements majeurs ?
    • L'Etat belge, en retard sur les autres états membres de l'Union Européenne, s'est vu contraint de promulguer une nouvelle Loi « Marchés Publics ». Les auteurs de projets, entre autres, vont devoir se familiariser avec les nouveaux articles de la Loi du 17 juin 2016 (remplaçant celle du 15 juin 2006) et ceux de l'A.R. du 18 avril 2017 ; modifications de terminologie, modifications de délais, modifications de certains seuils, disparition du Droit d'Accès, introduction du DUME (marchés européens), davantage de réglementations pour la procédure négociée, etc.
    • AT 193 - 09 / 2017 - P38-39
    • [PDF]
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En association avec l'Union Wallonne des Architectes
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