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Articles publiés depuis le n°151

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- La sous-traitance et le recours aux capacités d’autres entités - En phase passation et en phase d’exécution
- Avec la promulgation de la nouvelle loi du 17/06/20161 et son arrêté d’exécution2, le gouvernement fédéral a également promulgué le nouvel arrêté royal (ci-après A.R.) du 22/06/20173. Dans sa lutte contre le dumping social, la Chancellerie du Premier Ministre, dans le nouveau RGE, a souhaité compléter les articles 12 et 13 relatifs à la sous-traitance et ajouter l’article 78/1.
- AT194 - 12 / 2017 - P36-37
- [PDF]