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    • Les seuils et délais applicables en matière de marchés publics
    • La nouvelle règlementation apporte son lot de changements. Les préoccupations les plus souvent évoquées par les auteurs de projet et pouvoirs adjudicateurs se situent dans la définition des seuils et délais. En effet, la lecture des nouveaux textes de loi et de leur dédale d'articles reste complexe ; d'autant qu'il faut parvenir à jongler avec la nouvelle loi et le nouvel A.R. 18/04/2017 pour y trouver des réponses. La confusion entre seuil pour la publicité belge et celui pour la publicité européenne, seuil et délai applicables à une procédure ou encore seuil applicable aux marchés de travaux, services ou fournitures, reste inévitable.
    • AT195 - 02 / 2018 - P40 à 41
    • [PDF]
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Editeur de la revue Architrave
En association avec l'Union Wallonne des Architectes
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