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Articles publiés depuis le n°151

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- Le DUME ou Document Unique de Marché Européen
- Abordons les marchés européens et le DUME. Quelle est son utilité ? Si je suis un pouvoir adjudicateur, comment créer un formulaire DUME ? Si je suis un opérateur économique1, comment répondre à un DUME ? Le DUME est un outil devenu obligatoire dès lors que le montant du marché atteint les seuils pour la publicité européenne2. Le DUME est une déclaration sur l’honneur et a pour but de simplifier la charge administrative liée aux marchés publics.
- AT204 - 09/2020 - P40 à 41
- [PDF]