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Articles publiés depuis le n°151

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- L'architecte et le coordinateur sécurite-santé
- La loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail codifie les principes généraux découlant tant du droit belge que du droit européen en matière de sécurité au travail. Constituant pour l'essentiel, une loi-cadre, elle est destinée à être mise en œuvre par la voie d'arrêtés royaux1.
  
  L'arrêté royal du 25 juin 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles constitue l'un des arrêtés d'exécution de la loi du 4 août 1996.
  
  En raison du caractère obligatoire de l'intervention du coordinateur sécurité santé, la réglementation applicable a désigné la personne légalement responsable de la désignation du coordinateur sécurité.
- AT181 - 09 / 2014 - P42 à 43
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