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Articles publiés depuis le n°151

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- La clause d’exclusion de la responsabilité in solidum : un arrêt de la cour de cassation qui met de l’huile sur le feu
- La première chambre de la Cour de cassation a prononcé le 15 septembre 2014 un arrêt1 qui relance à nouveau la controverse relative à la validité de la clause d’exclusion de la responsabilité in solidum en droit de la construction.
- AT184 - 05 / 2015 - P16 > 17
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