Editorial

La Loi de 39, so trendy…

Communément, mais à tort, baptisée monopole de l’architecte, cette loi fête ses 80 printemps ce 20 février.

Beaucoup seraient tentés de caser la vieille dame à l’hospice voire de la faire passer pour sénile. Pourtant, à regarder sous le jupon, elle n’aura jamais été aussi aguichante : une véritable influenceuse !

La maturation – A l’époque, cette loi visionnaire présageait du développement de la société belge et de l’idée généreuse d’accès à la propriété pour le plus grand nombre. Elle a permis la mise en place d’un système ingénieux préservant la collectivité en reportant, fort logiquement, les charges financières pour compte du demandeur. Le candidat bâtisseur assume l’obligation de recourir à un spécialiste pour ce qui concerne la salubrité, l’esthétique et la stabilité. Ainsi l’Etat désignait, aux frais exclusifs de l’investisseur, la personne qui endosserait cette responsabilité, en l’occurrence l’architecte. De la sorte, fort subtilement, sans débourser le moindre denier public, l’Etat remettait aux architectes le soin de veiller à l’intérêt public. S’en suit, quelques décennies plus tard, l’obligation d’assurance dans le chef de l’architecte. Ce faisant, la boucle était bouclée, tant l’intérêt de la collectivité que l’intérêt du consommateur étaient protégés.

La décadence – L’évolution sociétale telle que l’avait prévue le législateur (la Belgique comptait jusqu’il y a peu 75 % de propriétaires) a rapidement attisé l’intérêt des financiers. L’avènement du clé sur porte en est l’application concrète au point que 75 % de l’habitat individuel est depuis longue date dans l’escarcelle des promoteurs. Au cours des dernières décennies, d’autres variantes plus pernicieuses sont venues grever le monopole de l’architecte (PPP, design and build, …). Sans compter la volonté affirmée des instances européennes de faire évoluer notre profession vers un exercice purement commercial (les actions en justice nous concernant étant depuis 4 ans traitées par le Tribunal de commerce). Ce qui nous place en situation délicate, coincés dans une déontologie obsolète liée aux codes d’une profession libérale mais sans les avantages d’une pratique purement commerciale. L’occasion de constater que, depuis plus de 40 ans, notre Ordre continue de vouloir croire à l’indépendance de l’architecte. Pourtant si celle-ci était déjà difficilement imaginable avec un constructeur clé sur porte, elle devient antinomique dans un PPP, et que dire dans le BIM… On pourrait dès lors comprendre les détracteurs de la Loi de 39, principaux relais des promoteurs : à quoi sert encore le recours obligatoire à l’architecte ?

L’âge de raison – Etonnamment, moins on aurait besoin de l’architecte, plus on le charge de responsabilités ! Notre profession est de plus en plus dépecée ; on a d’abord commencé par nous demander si nous étions architecte d’intérieur ou d’extérieur ! Ensuite sont arrivés les coordinateurs, les certificateurs, les auditeurs, les responsables énergie, les paysagistes, les vérificateurs d’implantation …
Depuis dix ans la situation est encore plus inquiétante, mais peut-être pourrions-nous trouver notre salut dans les fondements même de la Loi de 39 ?

• La salubrité et la stabilité – L’avènement de la PEB apporte son lot de questionnements sur le comportement des logements et sur la santé de ses occupants (ventilation double flux, hotte à charbon actif - en passe d’être interdite aux Pays-Bas, étanchéité à l’air, mauvaise mise en œuvre de l’isolation,…) : autant d’éléments susceptibles de compromettre stabilité et salubrité de l’habitat et ce a fortiori dans la perspective du défi de la rénovation énergétique. Ces compétences étant diluées entre divers prescripteurs, y compris le cuisiniste, qui endosse les responsabilités ? Quid de l’intérêt du consommateur ? Dans ce capharnaüm de compétences, qui est assuré ? L’architecte, par défaut ? Tiens, mais l’architecte est-il encore là ?

• L’intérêt public – Ce vocable aurait pu paraître désuet, pourtant il s’agit d’un enjeu majeur de l’évolution de nos sociétés, du devenir de nos démocraties. Partant du constat qu’en 10 ans, s’en remettant presque naturellement aux intercommunales, aux services techniques stataux et parastataux, la plupart des donneurs d’ordres publics, dont essentiellement les communes, ont complètement perdu la maîtrise dans la gestion des marchés publics. Il y a fort à parier que dans 10 ans, si nous ne réagissons pas, les architectes aussi auront perdu sur ces terrains. Pour preuve, il n’existerait plus ou pratiquement plus de bureau d’architecture en Belgique capable de fournir les références suffisantes pour des marchés aussi basiques qu’une piscine communale. En effet, les derniers marchés attribués l’ont été grâce à des alliances notamment avec des bureaux français. Mais là n’est pas le pire… En perdant l’expertise sur ce type de dossiers (espaces publics, ouvrages d’art, piscines, …), nous laissons aux intercommunales et consorts l’occasion de se poser en tant que référents en architecture. En d’autres termes, là où il y a 10 ans des élus dans les communes géraient l’aménagement de leur territoire, de leurs infrastructures, ce sont à présent des fonctionnaires qui assurent le relai. Est-ce cela l’évolution de l’autonomie communale ? Est-ce ce genre de société, unilatérale et hégémonique que nous souhaitons ?

Certes, laissons aux activateurs économiques le soin de mettre en place les éléments nécessaires au développement économique. Il convient toutefois que chacun reste dans son rôle légal. Les thématiques de structuration et d’aménagement du territoire, d’urbanisme et de politique architecturale sont bien, aux termes de la Loi de 39, compétences des garants de l’intérêt public : les architectes.

En 1939, en imposant l’architecte, le législateur s’assurait la plus-value de la diversité. Ne pas s’y référer risquerait de favoriser les dérives d’une pensée unique.

Assurément, la vieille Loi a plus que de beaux restes.

Robert Treselj, architecte, membre du comité de rédaction