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Articles publiés depuis le n°151

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par thème par numéro

- Architecte, vous participez à la préparation d’un marché public : que pouvez-vous faire ? Que doit et peut faire le pouvoir adjudicateur ?
- Hypothèse : Vous êtes invité par un pouvoir adjudicateur à participer à l’élaboration d’un marché public.
  Pourrez-vous ensuite participer au marché public lui-même par la suite ?
- AT186 - 11 / 2015 - P16-17
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- La nullité du contrat d’entreprise pour défaut d’accès à la profession ou pour non-respect des dispositions impératives de la loi BREYNE et ses conséquences pour les architectes
- La Cour de cassation s’est prononcée récemment sur la portée du devoir de conseil et d’information de l’architecte en confirmant que celui-ci porte désormais sur des matières à connotation juridique, telle que la loi relative à l’accès à la profession des entrepreneurs ou la loi Breyne.
  
  Au vu de l’alourdissement du devoir de conseil de l’architecte, il nous semble utile de parcourir ces deux matières.
- AT185 - 09 / 2015 - P16-17
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- La clause d’exclusion de la responsabilité in solidum : un arrêt de la cour de cassation qui met de l’huile sur le feu
- La première chambre de la Cour de cassation a prononcé le 15 septembre 2014 un arrêt1 qui relance à nouveau la controverse relative à la validité de la clause d’exclusion de la responsabilité in solidum en droit de la construction.
- AT184 - 05 / 2015 - P16 > 17
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- L'enregistrement des présences concernant les chantiers temporaires ou mobiles
- L’enregistrement des présences concernant les chantiers temporaires ou mobiles est régi par la loi du 8 décembre 2013, entrée en vigueur le 1 janvier 2014 ou le 1 avril 2014 selon les dispositions concernées. L’enregistrement en tant que tel est obligatoire depuis le 1 avril 2014.
- AT182 - 12 / 2014 - P42 à 43
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- L'architecte et le coordinateur sécurite-santé
- La loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail codifie les principes généraux découlant tant du droit belge que du droit européen en matière de sécurité au travail. Constituant pour l'essentiel, une loi-cadre, elle est destinée à être mise en œuvre par la voie d'arrêtés royaux1.
  
  L'arrêté royal du 25 juin 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles constitue l'un des arrêtés d'exécution de la loi du 4 août 1996.
  
  En raison du caractère obligatoire de l'intervention du coordinateur sécurité santé, la réglementation applicable a désigné la personne légalement responsable de la désignation du coordinateur sécurité.
- AT181 - 09 / 2014 - P42 à 43
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- L'architecte face à la construction des appartements en copropriété
- AT180 - 05 / 2014 - P36 à 37
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- Insatisfaction
- AT180 - 05 / 2014 - P57
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- L'auto-construction : un chantier comme un autre pour l'architecte ?
- AT178 - 12 / 2013 - P35
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- L'architecte et l'ingénieur conseil
- AT177 - 09 / 2013 - P28
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- Et si on l'avait prévu au départ !
- AT176 - 05 / 2013 - P24
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- Chronique de jurisprudence : le devoir de conseil
- AT174 - 12 / 2012 - P24 à 26
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- Responsabilités de l'architecte face au dépassement de budget
- AT173 - 09 / 2012 - P18 à 19
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- Les manières d'exercer la profession d'architecte et l'incidence de cet exercice sur le régime de responsabilité
- AT172 - 05 / 2012 - P18 à 19
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- Obligations et responsabilités du maître de l'ouvrage
- AT171 - 02 / 2012 - P22 à 23
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- Etudes de sol et essais de sol : la roulette russe ?
- AT170 - 10 / 2011 - P54 à 57
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- Chronique de jurisprudence - Première partie relative à quelques questions en matière de réception des travaux de construction
- AT169 - 05 / 2011 - P56 à 58
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- L'architecte et les droits d'auteurs
- AT167 - 10 / 2010 - P56 à 58
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- Loi du 2 août 2002 sur les clauses abusives insérées dans les contrats conclus avec des titulaires de professions libérales
- AT166 - 06 / 2010 - P52 à 54
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- La responsabilité de l'expert
- AT165 - 01 / 2010 - P18 à 20
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- l'extinction du contrat d'architecte
- AT164 - 09 / 2009 - P14 à 16
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- L'Architecte et l'exercice de la profession dans le cadre d'une association momentanée
- AT163 - 06 / 2009 - P18 à 20
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- Le budget, une référence indispensable
- AT162 - 02 / 2009 - P14 à 16
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- La Loi Breyne : ce qu'il faut en retenir
- AT161 - 10 / 2008 - P24 à 26
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- L'Architecte face aux troubles de voisinage
- AT160 - 06 / 2008 - P24 à 26
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- Les limites de la protection du patrimoine privé de l'architecte-personne physique par l'architecte-personne morale
- AT159 - 02 / 2008 - P26 à 29
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- L'arrêté Royal du 25 avril 2007 et le contenu de l'assurance obligatoire
- AT158 - 11 / 2007 - P18 à 19
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- L'architecte et le contrôle des travaux
- AT157 - 05 / 2007 - P16
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- Loi du 15 février 2006 relative à l'exercice de la profession d'architecte dans le cadre d'une personne morale
- AT156 - 12 / 2006 - P10 à 13
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- Le contrat écrit de l'architecte
- AT155 - 06 / 2006 - P10 à 12
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- Le régime des responsabilités contractuelles de l'architecte après la réception des ouvrages
- AT154 - 12 / 2005 - P39 à 40
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- Le devoir de conseil de l'architecte en matière d'enregistrement des entrepreneurs
- AT153 - 06 / 2005 - P37 à 38
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